LES DISCRIMINATIONS LIEES A LA GROSSESSE : TOUJOURS EN VOGUE

Les discriminations liées à la grossesse sont toujours d'actualité en 2025.

Il faut, tout d'abord, savoir que toute mesure discriminatoire en lien de causalité direct avec la grossesse d'une femme est nulle.

C'est l'article L1132-1 du Code du travail qui protège la femme enceinte de toutes discriminations.

Comment cela se traduit?

Concrètement, comment savoir si une mesure est liée directement à la grossesse? Si votre situation change après  l'annonce de votre grossesse ou du retour de votre congé maternité, il faut se poser des questions.

Cela peut se traduire par la suppression des clients importants de votre portefeuille, que vous gériez avant. Pour être plus général, cela peut se traduire par une réduction de vos tâches importantes, cette réduction pouvant jouer ou non sur des primes ou rémunérations variables.

Nous pouvons évoquer une rétrogradation, ou l'absence promotion par exemple. Cela peut également se concrétiser par la mise à l'écart ou des remarques verbales directement liées à votre état, ou votre enfant, ou votre situation de mère.

Que faire dans ce cas? 

Il faut écrire; En effet, il faut dénoncer par écrit car il faut des preuves. Vous devez dénoncer, seule ou grâce à un avocat afin que la situation ne perdure pas. En tant que femme enceinte, ou femme revenant d'un congé maternité, vous êtes protégée par le droit. Il faut utiliser le droit pour se défendre.

Pouvez-vous aller en contentieux?

Avant d'aller en contentieux, il convient de dénoncer, et voir si une issue amiable est possible. Dans  tous les cas, il faut prendre conseil auprès d'un professionnel afin de qualifier votre situation et voir si les agissements constituent une discrimination ou un harcèlement moral;

Le cabinet peut vous accompagner sur ce type de dossier.