SALARIE : PUIS-JE AVOIR MA PROPRE SOCIETE PARALLELEMENT A MON POSTE?

Il arrive que certains salariés aient l'envie de créer leur propre entreprise.

Il y a plusieurs conditions à vérifier avant cela :

- avez-vous une clause d'exclusivité? si oui, est-elle valable?

En effet, il faut vérifier si votre contrat inclut cette clause et si oui, est-elle licite? Pour être licite, vous devez vérifier les conditions légales, à savoir le poste que vous occupez chez votre employeur ( poste stratégique ou pas), l'intérêt de l'entreprise, l'interdiction est-elle proportionnelle au but recherché?

Si la clause est licite, vous devez exclusivement travailler chez votre employeur et n'avez pas le droit de créer votre propre entreprise tout en état salarié.

- avez-vous une clause contractuelle qui évoque l'ouverture d'une société à votre compte et la soumission de ceci à une autorisation écrite de l'employeur?

Si ceci est expressément écrite, il faut alors exécuter cette obligation contractuelle avant la création de votre entreprise et attendre une autorisation écrite. Sans cette preuve, vous risquez une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, fondé sur la déloyauté.

- quel est l'objet de votre entreprise?

En effet, si l'entreprise que vous avez crée concurrence directement votre employeur, vous devez y réfléchir à deux fois.

- concurrencez-vous directement votre employeur?

Si c'est le cas, et que l'employeur peut le démontrer, vous violez votre obligation de bonne foi ( loyauté ) et donc vous pouvez perdre votre emploi par le biais d'un licenciement pour faute grave.

Dans tous les cas, avant de prendre cette décision, il vaut mieux demander conseil à un professionnel qui étudiera votre contrat et vous expliquera le droit applicable ainsi que les risques.