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Le conseil de discipline s'assimile à une audience et donc il est recommandé de préparer sa défense en amont, et de se faire assister par un ou plusieurs avocats.
Voir cette actualitéLe télétravail a été adopté comme une modalité d’exécution du contrat de travail depuis le début du confinement, pour les postes qui le permettent. Le télétravail est défini par ...
Voir cette actualitéSelon la presse, Disney aurait licencié plus de 1000 salariés en contrat à durée déterminée, sur le fondement de la force majeure. Alors, qu’en est-il sur le plan juridique ?
Voir cette actualitéSi vous rencontrez des difficultés à ce propos, n'hésitez pas à joindre le cabinet pour de plus amples informations.
Voir cette actualitéLa rupture conventionnelle peut être comparée à un divorce par consentement mutuel : les parties ont pour souhait de se quitter, tout en évitant au maximum le conflit.
Voir cette actualitéNous avons publié une nouvelle vidéo sur l'Instagram du cabinet sur le licenciement économique. Voici le lien de la vidéo : https://www.instagram.com/tv/CAXr8Gco2D1/?utm_source=ig_web_copy_link
Voir cette actualitéDepuis le début de la crise liée au COVID-19, les annonces du Gouvernement, reprises par les différentes medias ne sont pas forcément évidentes à décrypter. Quelle indemnisation en cas d'activité partielle ?
Voir cette actualitéLe Cabinet NOVEIR & BENSASSON est doté d'un instagram professionnel. Depuis quelques semaines maintenant, Maître Reihanéh NOVEIR et Maître Claire BENSASSON publient tous les lundis soirs des vidéos dans lesquelles elle vous éclairent sur plusieurs su
Voir cette actualitéLa CRPC a été instaurée afin d’éviter l’examen d’une affaire devant le tribunal correctionnel.
Voir cette actualitéLes agents de la Fonction Publique ne voient pas leurs situations professionnelles régies par le Code du Travail. Néanmoins, il n’en demeure pas moins qu’ils sont protégés, qu’ils soient contractuels ou titulaires.
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