Chers salariés, chers employeurs : attention à vos SMS ! Les SMS = des preuves?
Parfois, nos clients négligent la valeur juridique des SMS.
La question qui se pose est la suivante : les SMS constituent-ils un mode de preuve ? Les SMS ont-ils une valeur juridique ?
La réponse est claire : oui.
La Cour de cassation est venue nous indiquer qu’à partir du moment où l’émetteur du SMS sait que son message va se trouver su le téléphone du destinataire, il doit s’attendre à ce qu’il soit un jour produit en justice en guise de preuve.
Particulièrement devant le Conseil de prud’hommes, les SMS échangés entre collègues de travail, entre un salarié et son employeur, entre un salarié et sa hiérarchie, ont une valeur juridique de preuve et peuvent donc être produits devant les juges.
En somme, si vous envoyez un SMS, sachez qu’il n’a plus le caractère privé et ne peut être couvert par le secret des correspondances s’il n’est pas obtenu de manière frauduleuse ou par violence.
Attendez-vous à ce que les SMS soient divulgués.
Quand les SMS peuvent-ils constituer une preuve ?
Il existe de nombreux cas en droit du travail dans lesquels les SMS constituent un mode de preuve.
Les SMS sont un commencement de preuve dans les hypothèses suivantes :
- Le salarié qui veut prouver la réalisation d’heures supplémentaires,
- Le salarié qui veut prouver l’existence d’agissements de harcèlement moral,
- Le salarié qui veut prouver l’existence d’agissements de harcèlement sexuel,
- Le salarié qui veut prouver l’existence d’agissements discriminatoires.
Réciproquement, l’employeur peut également divulguer les SMS échangés avec son salarié, pour démontrer une éventuelle mauvaise foi.
En résumé, il faut retenir que les SMS constituent une preuve écrite. En conséquence, il faut faire attention à ce qu’on envoie à autrui, surtout dans le cadre professionnel.