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La drague au travail : entre liberté et limite , entre droit et interdiction

Le 19 février 2024
Le cabinet accompagne tant les employeurs que les salariés dans les situations de harcèlement moral et sexuel, en phase de précontentieux et contentieux. Il est préférable de prendre conseil dès lors que la situation s'envenime.

Peut-on draguer en entreprise ?

 

La drague est-elle interdite au travail ?

 

La drague peut-elle vous mener en prison ?

 

Beaucoup de couples se forment au travail, on ne peut nier cela.

En revanche, il faut savoir que la frontière entre drague simple et harcèlement sexuel est très fine.

Le mouvements #metoo et #balancetonporc ont libéré la parole sur le harcèlement sexuel, notamment au travail.

En effet, le harcèlement sexuel est défini comme suit par l’article L.1153-1 du Code du travail :


Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :


a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;


b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

La drague lourde peut très vite devenir du harcèlement, dès lors que les invitations ou compliments deviennent répétitifs, insistants, persistants.

Il faut que le consentement de la personne soit émis, sans aucun doute.

Aucun acte ne doit être forcé, ni non consenti. Le consentement peut être vicié dans le cadre du travail car la personne victime peut être intimidée par sa hiérarchie et craindre perdre son emploi.

Par ailleurs, l’employeur devra licencier la personne auteur d’un comportement inapproprié.

Par ailleurs, le harcèlement sexuel est une infraction pénale. Rappelons qu’une main aux fesses constitue une agression sexuelle, et peut évidemment faire l’objet d’une plainte pénale.

 

 

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