La procédure de rupture conventionnelle en 1 minute : comment cela se passe?

Nous allons vous expliquer le déroulement de la procédure de rupture conventionnelle dans la réalité.

La première chose importante à savoir :

-          Il faut le consentement libre et éclairé des deux parties pour conclure une rupture conventionnelle.

Concrètement, cal signifie que ni le salarié ni l’employeur ne peuvent imposer à l’autre partie la signature de la rupture conventionnelle.

Aussi, les notions de libre et éclairé sont importantes : autrement dit, la rupture conventionnelle ne peut être signée sous contrainte ni violence. Le consentement des parties ne doit donc pas être vicié.

Comment cela se passe dans les faits ?

-          En premier lieu, si la demande vient du salarié, elle sera faite de façon formelle (écrite) ou informelle. Si l’employeur propose une telle rupture au salarié, il prendra généralement le soin d’établir un écrit.

-          En second lieu, une fois que les consentements se rencontrent et que les parties sont d’accord sur le principe, le salarié est convoqué à un entretien.

-          Pendant l’entretien, les parties discutent des modalités de départ, du calendrier et de l’indemnité.

-          Un entretien suffit, mais un second entretien est possible.

-          Lors de l’un des entretiens sera signé la rupture conventionnelle, qui est un formulaire cerfa : il faudra vérifier que les informations inscrites soient conformes.

-          S’ouvre un délai de de rétractation de 15 jours : pendant ce délai, les parties peuvent donc retirer leur consentement.

-          Ensuite, la partie la plus diligente, en principe l’employeur, envoie la rupture conventionnelle à la DREETS pour homologation.

-          Une fois homologué, le salarié sort des effectifs.

-          Puis, il perçoit son solde de tout compte, qui comprend l’indemnité de rupture notamment et ses congés payés. Il pourra aller récupérer ses documents de fin de contrat également.

-          Chaque partie est ainsi libre.

Peut-on contester une rupture conventionnelle? 

Les parties ont 12 mois pour contester la rupture conventionnelle devant le conseil de prud’hommes.

Il s’agit là de la procédure la plus basique, sans négociation entre avocats.