Le harcèlement moral collectif : est-ce que cette notion existe?
- Qu'est-ce que c'est?
Le harcèlement moral collectif a été reconnu par la Cour de cassation, notamment en 2021.
Il s'agit d'agissements qui vont concerner, non pas un salarié pris pour cible, mais un ensemble de salariés, une équipe, ou encore l'ensemble de l'entreprise.
Ces agissements sont caractérisés par les faits habituels de harcèlement moral, définis par la jurisprudence classique.
- Comment cela se caractérise?
Les agissements peuvent être constitués par une pression constante, des méthodes de management délétères, des reproches injustifiés, des objectifs inatteignables.
La seule différence est que ces agissements s'exercent sur la collectivité du travail et non pas sur un salarié ciblé.
Cela crée en conséquence un environnement de travail toxique.
- Il est nécessaire, malgré tout, que les faits vous impactent directement
En effet, si vous souhaitez porter l'affaire en justice, il faut tout de même démontrer l'impact direct des agissements sur votre personne.
Cela peut être démontré par des mails adressés directement à vous, par des SMS, des attestations de témoins etc.
Aussi, des certificats médicaux peuvent venir attester de la dégradation de votre état de santé.
- Est-ce qu'il est obligatoire de démontrer l'intention de l'auteur des faits?
Non, en droit du travail, la preuve de l'intention de l'auteur des faits n'est pas une condition.
Dans tous les cas, il est important de se faire assister en amont par un avocat afin de préparer votre dossier, les preuves, la stratégie, afin de construire une défense optimale.