LICENCIEMENT ECONOMIQUE : QUELLES DIFFICULTES SE POSENT ?

Les licenciements économiques sont, eux aussi, très répandus dans le monde du travail. En dehors des conditions légales, les clients nous posent régulièrement d’autres questions.

Ces questions sont brièvement traitées ici.

Quels sont les droits d'un salarié en cas de licenciement économique ?

Il a le droit à son indemnité de licenciement, les congés payés acquis et non pris, son indemnité compensatrice de préavis.
Quel est l'avantage d'un licenciement économique ?
Si l’on peut évoquer un avantage, bien qu’un licenciement nest pas avantageux, on peut évoquer l’existence du contrat de sécurisation professionnelle.

Quelle indemnité chômage en cas de licenciement économique ?

Elle est normalement égale à 75% du salaire journalier de référence.

Est-il possible de négocier son indemnité de licenciement économique ?
Non. Si vous entrez en voie de négociation, il s’agit d’un départ négocié, et non pas nécessairement un licenciement pour motif économique ; Il faudra sécuriser l’accord dans un protocole transactionnel.

Dans tous les cas, il faut savoir que pour qu’un licenciement pour motif économique soit valide et non contestable, il faut :
- Dans un premier temps, vérifier que les critères légaux sur le motif économique sont remplis
- Dans un second temps, vérifier que l’obligation de reclassement qui incombe à l’employeur a été respectée.

Notre cabinet vous conseille et vous assiste dans ce type de procédure et vous représente devant le Conseil de prud’hommes en cas de contentieux.