Peut-on contester un licenciement pour motif économique?
L'article L.1233-3 du Code du travail définit les critères pouvant fonder un licenciement économique?
Il arrive, comme pour toutes sortes de licenciement, que la mesure de licenciement pour motif économique soit abusive, ou autrement dit, infondée.
En ce sens, il faut savoir sur quels critères ce type de licenciement peut être contesté.
Comment contester un licenciement économique?
- Il faut d'abord analyser le fondement économique invoqué dans la lettre de licenciement
Il faut savoir dans un premier temps, si le motif économique invoqué dans la lettre de licenciement est réel ou non. En effet, par exemple, si l'employeur invoque des difficultés économiques, il faut savoir s'ils sont réels ou pas. S'ils ne sont pas réels, il faut le prouver.
Par exemple, on peut analyser les documents fiscaux de la société, on peut notamment constater si le résultat est en hausse ou pas, si le chiffre d'affaires est en baisse ou pas.
L'analyse des documents comptables est primordiale.
En revanche, s'il n'y a pas de contentieux, il est difficile d'avoir accès aux documents fiscaux. Le salarié peut se rapprocher des représentants syndicaux, par exemple, pour ce faire.
L'objectif est de voir si le licenciement est un licenciement déguisé ou non. Si c'est le cas, il faut être à même de le prouver.
- Il faut aussi regarder si l'obligation de reclassement a été respecté par l'employeur.
Pour ce faire, il faut voir si les critères imposés par la loi et la jurisprudence sont respectés par l'employeur. Par exemple, il faut voir si des postes vacants existent, surveiller les annonces de recherches de postes publiées en ligne par votre employeur concomitamment ou à la suite de votre licenciement.
Ce serait très bien d'avoir accès au registre d'entrée et de sortie du personnel.
Il est important aussi de demander les critères d'ordre utilisés par l'employeur et de faire état de son souhait de bénéficier de la priorité de réembauchage.
Notre cabinet est compétent pour vous recevoir en amont, avant toute mesure de licenciement et de vous accompagner pendant la procédure et par la suite.