Puis-je être licencié lorsque je suis en arrêt de travail? Pour quels motifs?

Souvent, les salariés pensent qu'il est impossible d'être licencié alors qu'ils se trouvent en arrêt de travail.

Or, cette pensée est fausse.

En effet, l'employeur peut très bien licencier un salarié se trouvant en arrêt de travail pour plusieurs motifs :

Pour quels motifs un salarié en arrêt de travail peut être licencié?

Tout d'abord, le salarié peut être licencié pour inaptitude si le médecin du travail a prononcé son inaptitude. Il appartient, dans certains cas, à l'employeur de lui trouver un poste de reclassement. S'il n' y pas de poste, le salarié est licencié.

Aussi, le salarié peut être licencié pour faute grave.

Le salarié peut également être licencié pour absences prolongées qui désorganisent l'organisation de l'entreprise.

Le salarié peut aussi être licencié pour motif économique.

Aussi, le salarié peut être licencié si l'employeur trouve une cause réelle et sérieuse, à savoir une insuffisance professionnelle par exemple.

L'employeur peut-il licencier un salarié pour sanctionner son état de santé?

Non, l'employeur ne peut licencier un salarié à cause de son état de santé, sinon ce serait un motif discriminatoire. En effet, le salarié peut être en arrêt maladie à cause du stress par exemple.

Il ne faut pas confondre cela avec une inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail.

Si le salarié est licencié à cause de son état de santé, que faut-il faire?

Il faut rassembler un maximum de preuves afin de tenter d'établir le lien de causalité entre le licenciement et l'état de santé du salarié. Puis, il est possible de tenter une négociation avec l'employeur, ou à défaut de négociation, saisir le conseil de prud'hommes pour solliciter la nullité du licenciement en se fondant sur la discrimination.

Est-ce que je dois me rendre à l'entretien préalable si je me trouve en arrêt maladie?

Non. Vous pouvez vous rendre à l'entretien préalable. Toutefois, si votre état de santé ne vous le permet pas, vous pouvez demander le report de l'entretien ou ne pas y aller tout en prévenant votre employeur.

Est-ce qu'un arrêt maladie repousse le préavis?

Non, le préavis pour un arrêt maladie simple ne repousse pas le préavis, qui suit son cours normal.

Notre cabinet peut vous accompagner dans tous types de licenciement, et vous aider à mettre en place une stratégie de défense avant tout contentieux.