Un licenciement pour vol peut-il être sans cause réelle et sérieuse ?
Des dossiers dans lesquels un salarié est accusé de vol et donc licencié pour faute grave, sont nombreux.
Le salarié peut être accusé de vol de marchandises, d’argent, de vol de biens appartenant à l’employeur, ou autres.
Dans quelles conditions le salarié peut être licencié ?
En général, le salarié est mis à pied à titre conservatoire, et est par la suite licencié pour faute grave.
Il est également possible que l’employeur dépose une plainte contre ce salarié.
La faute grave ne permet pas d’avoir l’indemnité de licenciement ni l’indemnité compensatrice de préavis, et la période de la mise à pied ne sera pas rémunérée.
En revanche, le salarié a droit à ses allocations chômage.
Pour autant, est-il possible de contester ce type de licenciement ?
Oui. Il est possible de contester ce type de licenciement, surtout quand le salarié est innocent.
Comment contester ce licenciement ?
Il faut savoir qu’en matière de faute grave, la charge de la preuve incombe à l’employeur. Autrement dit, il doit prouver ce qu’il reproche au salarié.
Il arrive que l’employeur utilise les images de vidéo surveillance pour ce faire ;
Si le salarié est identifiable et que le vol est commis, il est évident que le licenciement est fondé.
Si le salarié n’est pas identifiable et qu’un doute demeure à son sujet, alors la preuve n’est pas apportée et le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.
Quelles démarches effectuer ?
Il faut d’abord, à notre sens, tenter une issue amiable. Si l’issue amiable échoue, le salarié dispose d’un an à compter de son licenciement, pour porter l’affaire devant le Conseil de prud’hommes.
Notre cabinet vous conseille et vous assiste naturellement et sans jugement dans ce type de procédure.