Un salarié en arrêt de travail peut-il être licencié pour inaptitude ?

Il arrive, dans le cadre professionnel, d’être contraint de se placer en arrêt de travail pendant une durée importante (plusieurs mois).

L’arrêt de travail peut avoir plusieurs motifs : une maladie déconnectée du contexte professionnel, ou au contraire, un état de santé dégradé à cause des agissements de l’employeur ou d’un collègue de travail.

Quelque soit la cause, le salarié est en droit de solliciter un rendez-vous avec le médecin du travail afin de connaître son aptitude (ou inaptitude) à reprendre le travail.

Il se peut que le médecin du travail estime que le salarié est totalement apte à reprendre, ou au contraire, prononce son inaptitude définitive à tout poste. Il arrive également que l’aptitude avec réserves / restrictions  soit prononcée, envisageant une reprise sur un poste aménagé ou un nouveau poste de reclassement.

Dans l’hypothèse où une aptitude simple est prononcée, le salarié peut reprendre son poste sans aucune condition.

Dans l’hypothèse où une aptitude avec réserves est prononcée, il faut que l’employeur recherche un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, et respecte scrupuleusement les restrictions du médecin du travail.

Pour rappel, il incombe à l’employeur une obligation de sécurité de résultat, qui l’oblige à préserver la santé physique et morale du salarié.

Il se peut que le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste d’origine, mais envisage la possibilité d'un reclassement sur un autre poste.

Il appartient alors à l’employeur de rechercher un poste de reclassement au salarié conforme aux préconisations du médecin du travail. En cas d’impossibilité de reclassement (pas de poste adapté ou refus du salarié d’occuper le poste proposé), l’employeur doit mettre en place la procédure de licenciement.

Dans l’hypothèse où une inaptitude définitive est prononcée, l’employeur doit mettre en place la procédure de licenciement.

Si le licenciement n’est pas prononcé dans le mois de l’inaptitude, ou si aucun reclassement n’a eu lieu, alors l’employeur doit reprendre le versement de la rémunération.

Si le licenciement pour inaptitude est la conséquence directe des agissements de harcèlement moral / discrimination / dégradation des conditions de travail, le salarié peut contester son licenciement et en demander la nullité, et solliciter la réparation des préjudices qui en découlent.

Le cabinet est compétent pour accompagner le salarié ou l’employeur non seulement dans la mise en place de la procédure de licenciement pour inaptitude, mais également pour assurer un suivi juridique et une assistance dans l’hypothèse d’un contentieux post licenciement.