Vaut-il mieux de négocier ou de saisir le Conseil de prud’hommes ?
Un adage dit que « bien souvent, une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès ».
Pourquoi cet adage ?
Définissons les termes.
Que veut dire négocier ?
Négocier veut dire trouver un accord amiable afin de clôturer une situation qui pose difficulté à l’une ou l’autre partie, ou aux deux parties.
Souvent, il est préférable de négocier pour sortir d’une situation conflictuelle.
Pourquoi ?
Il y a plusieurs raisons légitimes à cet adage :
- Tout d’abord, la négociation permet de sortir avec une solution certaine, contrairement au contentieux. En effet, l’aléa judiciaire est omniprésent en contentieux. C’est normal puisque ce n’est pas un robot qui rend la décision de justice.
- Ensuite, la négociation prend généralement moins de temps qu’un contentieux prud’homal, qui parfois, va jusqu’en appel. Les délais sont donc plus courts.
- Ensuite, les frais pour le justiciables sont moindres dans le cadre d’une négociation.
- Enfin, la solution paraît mieux acceptée par les parties dans le cadre d’une négociation que dans le cadre d’une procédure contentieuse. En effet, dans ce cadre, les parties participent à l’élaboration d’une solution commune, qui est la finalité d’un compromis. Dans le cadre d’un contentieux, le juge, qui est une tierce personne, décide et sa solution n’est pas nécessairement bien acceptée par au moins l’une des parties.
Négocier veut dire mettre en place des pourparlers, faire des concessions, aboutir à un compromis.
Cependant, il faut garder en tête que tenter de négocier ne veut pas dire aboutir nécessairement à un résultat.
On peut très bien mener des pourparlers et ne pas être satisfait du résultat final, et donc ne pas signer d’accord.
Aussi, l’une des parties peut s’opposer directement à l’idée même de la négociation.
Mais la loi est bien faite : c’est à ce stade que se pose la question de la saisine du conseil de prud’hommes.
A ce moment-là, votre avocat vous expliquera la procédure prud’homale, la notion de risque prud’homal, et évaluera avec vous s’il est convenable de saisir le juge ou non.